Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Mais il en va de même pour la protection des droits du public accueilli dans l’établissement.
- Document unique
- Règlement intérieur & Livret d’accueil
- CSE et formation des délégués CSE
- RGPD
- Accessibilité des personnes à mobilité réduite
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