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La mutualisation des obligations

Le nettoyage, curage et pompage du bac à graisse, et la collecte des huiles usagées.

Que dit la loi ?

Le bac à graisse sépare les graisses des eaux usées afin que celles-ci ne se figent et encrassent les canalisations.

Elles doivent faire l’objet d’une collecte à part. Les collectivités, qui gèrent les contrats d’assainissement du réseau, imposent aux exploitants un moyen de contrôle de leurs rejets et engagent la responsabilité du propriétaire de l’activité en cas de pollution.

Par qui et à quelle fréquence ?

La prestation doit être réalisée par une entreprise spécialisée et agréée dans le nettoyage, le curage et l’assainissement. Les déchets sont évacués et valorisés. L’entreprise délivre un certificat de conformité des installations et de bon entretien qui sera demandé en cas de contrôle. La vidange doit se faire autant de fois que nécessaire. La fréquence des vidanges est fonction de la taille du bac à graisse, de l’usage et de l’activité de votre établissement.

La collecte des huiles usagées

L’élimination des huiles alimentaires usagées est réglementée (article R541-7 à R541-11 du Code de l’environnement).

Il est strictement interdit de les éliminer dans le circuit classique des ordures ménagères et de les mélanger à d’autres déchets. Vous devez donc les stocker dans des fûts isolés et identifiés en attendant le ramassage par un collecteur agréé qui les éliminera.

OSCAR Services a référencé pour vous un collecteur agréé, déclaré en préfecture comme la réglementation le prévoit. Ce partenaire assure :

  • La fourniture des fûts de stockage répondant aux attentes réglementaires,
  • La collecte de vos huiles usagées (à l’appel),
  • La remise d’un bordereau d’enlèvement avec mention de la traçabilité,
  • Le recyclage de vos huiles dans le respect de l’environnement.