Les affichages obligatoires en entreprise
Vos salariés ont le droit à l’information et il est de votre devoir de leur en faciliter l’accès.
Certaines informations doivent faire l’objet d’un affichage mais d’autres peuvent être communiquées par tout autre moyen comme par exemple, au travers de l’intranet de l’entreprise.
La liste des informations à communiquer dépend du nombre de salariés que compte votre structure.
| Type d'information | Contenu | Mode de communication |
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Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail |
Affichage |
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Service d'accueil téléphonique |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
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Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
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Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie |
Affichage |
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Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail) |
Par tout moyen |
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Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Par tout moyen |
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Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
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Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
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Congés payés |
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment |
Par tout moyen |
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Harcèlement moral |
Texte de l'article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
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Harcèlement sexuel |
Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche) Adresse et numéro de téléphone : - du médecin du travail - de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent - du Défenseur des droits |
Par tout moyen |
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Lutte contre la discrimination à l'embauche |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche) |
Par tout moyen |
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Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise |
Affichage |
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Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
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Document unique d'évaluation des risques professionnels |
Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique) |
Affichage |
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Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur) |
Panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise |
Affichage |
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Travail temporaire |
- Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et à la direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) - Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS (ou DDETS-PP) |
Par tout moyen |
Liste du dessus et :
| Type d'information | Contenu | Mode de communication |
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Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) |
Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social de l'entreprise |
Par tout moyen |
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Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Affichage |
Listes du dessus et :
| Type d'information | Contenu | Mode de communication |
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Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions |
Par tout moyen |
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Information sur l'existence d'un accord et de son contenu |
Par tout moyen ou par affichage |